IA et données

IA et données : ce que ClickDroit fait de vos informations

ClickDroit applique quatre engagements à chaque système installé : vos données sont hébergées en Europe, elles n’entraînent aucune IA, un humain valide ce qui part, et les données des professions réglementées sont pseudonymisées avant tout traitement. Ces engagements sont écrits dans chaque proposition, avec la liste exacte des services utilisés.

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Quels sont les engagements de ClickDroit sur vos données ?

Quatre engagements, écrits dans chaque proposition.

  1. Hébergé en Europe. Vos données restent sur des serveurs situés en Europe.
  2. Vos données n’entraînent aucune IA. ClickDroit utilise des services d’IA configurés pour ne pas réutiliser vos données. Vos documents servent à répondre à vos questions, jamais à améliorer un modèle.
  3. Un humain valide toujours. Le système prépare, vous décidez de ce qui part. Seules les actions que vous choisissez d’automatiser entièrement partent seules, une relance par exemple.
  4. Secret professionnel respecté. Pour les professions réglementées, les données sont pseudonymisées avant tout traitement par une IA : noms et identifiants sont remplacés.

Une IA se trompe parfois. C’est pour cela que les systèmes de ClickDroit préparent, et que vous validez.

Quels services sont utilisés ?

Chaque projet s’appuie sur un petit nombre de services : un hébergeur, un outil d’automatisation, un modèle d’IA. Pour chaque client, la liste exacte figure dans la proposition, avec le pays d’hébergement et le rôle de chaque service.

[À COMPLÉTER : liste type des services utilisés par ClickDroit pour ses clients (hébergeur, outil d’automatisation, fournisseur du modèle d’IA), avec le pays de chacun]

Comment ClickDroit applique-t-il le RGPD ?

Le RGPD s’applique à toute automatisation qui manipule des données personnelles. ClickDroit agit comme sous-traitant de ses clients et applique trois principes.

  • Minimisation. Le système ne lit que ce dont il a besoin pour la tâche.
  • Durée limitée. Un enregistrement d’appel est supprimé une fois le résumé produit.
  • Droits d’accès. Chaque utilisateur accède seulement aux informations dont il a besoin.

La CNIL publie des recommandations sur l’usage de l’intelligence artificielle. [À COMPLÉTER : modèle d’accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) proposé aux clients]

Que change le règlement européen sur l’IA ?

Le règlement (UE) 2024/1689, ou AI Act, impose notamment la transparence : une personne doit savoir qu’elle échange avec une IA. Les agents vocaux et les assistants installés par ClickDroit s’annoncent comme tels dès le premier message.

Et pour les données de santé ?

Aucune donnée médicale n’est traitée tant que l’hébergement n’est pas certifié HDS (hébergeur de données de santé). Pour les professionnels de santé, les systèmes gèrent uniquement les rendez-vous, les rappels et les questions pratiques.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou vous opposer à leur traitement. Écrivez à mavrick@clickdroit.fr : réponse sous un mois au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

FAQ

Questions fréquentes

Où sont hébergées mes données ?

Sur des serveurs situés en Europe. La liste exacte des services utilisés pour votre projet figure dans votre proposition.

Mes données servent-elles à entraîner une IA ?

Non. ClickDroit utilise des services d’IA configurés pour ne pas réutiliser vos données.

Que se passe-t-il si l’IA se trompe ?

Le système prépare, vous validez. Ce qui engage votre entreprise ne part pas sans votre accord. Les cas douteux vous sont signalés.

L’IA est-elle compatible avec le secret professionnel ?

Oui, avec des précautions : pseudonymisation des données avant tout traitement par une IA, services qui ne réutilisent pas vos données, validation humaine de chaque envoi.

ClickDroit traite-t-il des données de santé ?

Non. Aucune donnée médicale n’est traitée tant que l’hébergement n’est pas certifié HDS. Pour les professionnels de santé, les systèmes gèrent uniquement les rendez-vous, les rappels et les questions pratiques.

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